J.O. 54 du 5 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03879
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties
NOR : BUDD0361047V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 40 du 19 février 2003 de l'avis no 2003/C 40/06.
Cet avis annonce que les mesures antidumping et compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront prochainement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3879 à 3880